MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SAS Hôtel de Bonlieu
Capital social : 231 000 €
Siège social : 5 rue de Bonlieu – 74000 Annecy – France
SIREN : 484 764 246
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 484 764 246
Code APE : 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
TVA intracommunautaire : FR74484764246
Téléphone : +33 (0)4 50 45 17 16
E-mail : info@annecybonlieuhotel.fr
Directeur de la publication : Jean-Pierre BRUN, Président de la SAS Hôtel de Bonlieu.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le présent site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, structure et contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SAS Hôtel de Bonlieu est interdite.
Responsabilité
La SAS Hôtel de Bonlieu s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des indisponibilités temporaires du site ou de certains services.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site internet.
Cookies
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible sur le site.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite à notre établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le client peut saisir :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, les réservations de chambres effectuées sur le présent site ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de séjour au sein de l’Hôtel de Bonlieu.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions particulières applicables au tarif choisi lors de la réservation.
Article 2 – Réservation
Toute réservation est réputée ferme après confirmation par l’hôtel et selon les modalités précisées lors du processus de réservation.
Les conditions particulières (tarifs, conditions d’annulation, de modification, de paiement ou de prépaiement) sont indiquées au moment de la réservation et varient selon l’offre retenue.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.
La taxe de séjour est facturée conformément à la réglementation en vigueur et est payable lors du séjour.
L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix confirmé lors de la réservation demeure applicable.
Article 4 – Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.
L’hôtel accepte les moyens de paiement indiqués lors du processus de réservation.
Article 5 – Arrivée et départ
Sauf indication contraire :
- les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée ;
- les chambres doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ*.
*Pour les réservations de groupe, les chambres doivent être libérées avant 10h00, sauf stipulation contraire prévue au contrat ou dans la confirmation de réservation.
Article 6 – Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement dépendent du tarif réservé.
Elles sont indiquées avant la validation de la réservation et figurent sur la confirmation adressée au client.
Article 7 – Non-présentation (No-show)
En cas de non-présentation, les conditions applicables sont celles acceptées lors de la réservation.
Article 8 – Occupation des chambres
Le nombre maximal d’occupants indiqué pour chaque catégorie de chambre ne peut être dépassé sans accord préalable de l’hôtel.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Article 9 – Responsabilité
Le client est responsable de tout dommage causé dans les locaux de l’hôtel du fait de son comportement ou de celui des personnes l’accompagnant.
L’hôtel ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels survenus dans les chambres ou les parties communes, sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Animaux
Les animaux de compagnie sont admis moyennant un supplément de 10 € par nuit.
Le propriétaire de l’animal demeure entièrement responsable de celui-ci. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans les chambres et ne doivent occasionner aucune nuisance pour les autres clients. Tout dommage causé par un animal sera à la charge de son propriétaire.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à l’Hôtel de Bonlieu dans les meilleurs délais.
Après avoir adressé une réclamation écrite à notre établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Adresse
5 rue de Bonlieu
74000 Annecy - France
Téléphone
Tél : +33 (0)4 50 45 17 16
Fax : +33 (0)4 50 45 11 48
Email
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